Dans le cadre des consultations parlementaires sur le projet de loi 7, visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, la communauté académique en santé publique du Québec s'est fortement mobilisée pour exprimer ses préoccupations quant aux conséquences potentielles de cette réforme sur la santé publique québécoise.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir
La fusion INSPQ-INESSS : des risques détaillés en commission parlementaire
Le 27 novembre 2025, Olivier Jacques et Nathalie Clavel, professeurs au Département de gestion, d'évaluation et de politique de santé de l'ESPUM, ont présenté un mémoire en commission parlementaire mettant en évidence les risques liés à la fusion proposée de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
Leur constat : la fusion n'apparaît pas nécessaire et fragilise la mission populationnelle, l'autonomie scientifique et la capacité d'action de la santé publique au Québec. Parmi les enjeux critiques soulevés figurent l'effacement de la mission populationnelle dans une structure dominée par les activités cliniques, la fragmentation des activités assurant la "boucle de connaissances", l'affaiblissement de l'autonomie scientifique, la vulnérabilité du financement, les risques de perte d'expertise, les complications d'accès aux données, la fragilisation de l'approche "Une seule santé" et l'absence de plan de transition structuré.
« La santé publique est une composante essentielle du système de santé et des services sociaux. En l'affaiblissant, on fragilise ainsi l'efficacité même que la réforme souhaite améliorer », a souligné Nathalie Clavel.
Les professeurs ont néanmoins formulé des recommandations si le gouvernement procède : reconnaître la santé publique dans le nom et la gouvernance du nouvel institut, conserver l'ensemble des fonctions de santé publique, séparer les budgets avec une garantie de croissance équivalente, et établir un plan de transition rigoureux.
Le mémoire, rédigé par plusieurs professeurs de l'ESPUM en collaboration avec des chercheurs.es issu.e.s de différentes universités, a été signé par 27 membres du corps professoral provenant de l'Université de Montréal (École de santé publique, Faculté des arts et des sciences, École de service social et Faculté des sciences infirmières), de l'Université McGill, de l'UQAM, de l'Université Laval et de l'INRS-Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie, témoignant d'une mobilisation importante de la communauté académique.
Auteurs du mémoire : Roxane Borgès Da Silva, Delphine Bosson-Rieutort, François M. Castonguay, Nathalie Clavel, Lara Gautier, Olivier Jacques, Stéphanie Maltais, Francesco Montani, Aude Motulsky, Amélie Quesnel-Vallée, Mylène Ratelle, Caroline Raymond, Éric Robitaille, Audrey Smargiassi
Signataires du mémoire : Emmanuelle Arpin, François Béland, Régis Blais, Rosanne Blanchet, David Buetti, Claire Chamberland, Catherine des Rivières-Pigeon, Pierre-Luc Déziel, Réjean Dion, Carl-Ardy Dubois, Charles Dupras, Luc Faucher, Morgane Gabet, Sami Haddad, Bernard-Simon Leclerc, Nima Machouf, Muriel Mac-Seing, Lisa Merry, Karine Nou, Mathieu Philibert, Thomas Poder, Julie Poissant, Marie-Pascale Pomey, Louise Potvin, Marie-Claude Rousseau, Johanne Saint-Charles, Nadia Sourial, Susan Stock, Cathy Vaillancourt, Bryn Williams-Jones
Visionner la séance des commissions du 27 novembre 2025 : en cliquant ici.
Pour consulter le mémoire, cliquez ici.
Une analyse complémentaire appelant au retrait des dispositions
Le 2 décembre 2025, Louise Potvin, directrice scientifique du Centre de recherche en santé publique et professeure titulaire au Département de médecine sociale et préventive de l'ESPUM, Lara Gautier, professeure au Département de gestion, d'évaluation et de politique de santé et chercheuse au CReSP, et Charlotte Serrano, conseillère de recherche au CReSP, ont également été invitées devant la Commission des finances publiques.
Leur mémoire, cosigné avec François Béland (ESPUM) et Carole Clavier (UQAM), offre une analyse approfondie des transformations proposées et présente quatre recommandations. La première et la plus importante : retirer les dispositions liées au démantèlement de l'INSPQ et sa fusion avec l'INESSS, qui desserviraient le bien-être des Québécois, et, si cela n’est pas possible, d’établir une structure qui maintienne l’intégrité institutionnelle de l’INSPQ, incluant l’ensemble de ses missions qui assurent la continuité des liens entre les quatre fonctions de la santé publique (surveillance, protection, prévention et promotion de la santé).
Visionner la séance des commissions du 2 décembre 2025 : en cliquant ici.
Pour consulter le mémoire, cliquez ici.
Les dirigeants des écoles de santé publique tirent la sonnette d'alarme
Dans une lettre d'opinion publiée le 9 décembre dans Le Devoir, Carl-Ardy Dubois, doyen de l'ESPUM, Robert Platt, vice-doyen et directeur de l'École de santé des populations et de santé mondiale de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université McGill, Clermont Dionne, directeur du département de médecine sociale et préventive de la Faculté de médecine de l'Université Laval, et Amélie Quesnel-Vallée, directrice du département d'équité, d'éthique et de politiques de la Faculté de médecine de l'Université McGill, mettent eux aussi en garde contre les risques majeurs du projet de loi 7.
« Nous faisons aujourd'hui face à de multiples menaces, qui risquent d'avoir des effets dévastateurs sur la santé des populations », soulignent-ils. Bien que reconnaissant la légitimité du gouvernement à réformer les institutions, ils insistent pour que des amendements majeurs soient apportés afin de préserver l'intégrité de la mission, des fonctions et des actifs de l'INSPQ. « Le renouvellement proposé ne doit pas se solder par un démantèlement, une dispersion et une fragmentation de forces et d'expertises qui actuellement profitent d'une synergie », concluent-ils.
Pour lire la lettre d'opinion "La crise appréhendée de l'organisation de l'expertise en santé publique est évitable" publiée dans Le Devoir, cliquez ici.
Le paradoxe de l'invisibilité : un appel à la mobilisation
Dans ce contexte, Benoît Mâsse, professeur titulaire et responsable du programme de doctorat en santé publique à l'ESPUM, a publié une lettre ouverte dans La Presse soulevant des questions fondamentales sur le financement de la santé publique.
Il y aborde un paradoxe profond : l'invisibilité des succès de la santé publique. « En santé publique, on ne peut pas mettre un visage sur les vies sauvées. La prévention n'offre pas de moments spectaculaires. Aucun enfant ne vient dire : "Grâce à l'air non pollué, je suis encore en vie." Aucun parent ne peut raconter comment l'absence d'épidémie lui a permis de voir sa fille grandir en santé. »
Cette invisibilité se traduit dans les budgets : le Québec serait la province qui dépense le moins en santé publique. Le projet de loi 7 risque d'affaiblir davantage un système déjà fragile. La lettre se conclut par un appel aux acteurs de la santé publique à rendre visibles les « bienfaits d'un système qui protège en silence ».
Pour lire la lettre d'opinion "La prévention, parent pauvre du domaine de la santé" signée par Benoît Mâsse, professeur titulaire et responsable du programme de doctorat en santé publique (ESPUM), cliquez ici.
Ces interventions multiples témoignent de l'engagement de la communauté de l'ESPUM et de l'ensemble des écoles de santé publique du Québec dans les débats façonnant l'avenir du système de santé québécois et de ses inquiétudes face aux risques du projet de loi 7 pour la santé publique. Un message clair émerge : les réformes du système de santé ne pourront atteindre leur plein potentiel que si elles profitent de l'action synergique d'une santé publique forte et préservée.